FT-CI

Mariage pour tous

« L’égalité devant la loi n’est pas encore l’égalité dans la vie »

03/12/2012

Par Flora Carpentier

« L’impression d’être pédophile et polygame… je sature ». Alors que la France s’apprête ã devenir le douzième pays dans le Monde à légaliser le « mariage pour toutes et tous », le projet de loi suscite de violentes réactions de la part des secteurs les plus rétrogrades de la société. Face au manque de détermination du gouvernement, les homosexuels sont nombreux ã manifester leur colère et leurs déceptions.


Un baiser qui dérange, lors d’une manifestation contre le mariage pour tous ã Marseille le 23 octobre dernier

Un projet de loi ã minima, résultat de quinze années de désaccords au sein du PS

Après de longues années de lutte du mouvement LGBTIQ (Lesbiennes, Gays, Bi, Trans, Intersexes, Queer), et pour concrétiser un engagement de campagne de François Hollande, le PS a présenté en conseil des ministres le 7 novembre dernier son projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, qui sera débattu au parlement début 2013. Un projet de loi minimaliste, qui se cantonne au mariage et à l’adoption pour les couples de même sexe, laissant de côté des aspects essentiels comme le droit à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) et la présomption de parentalité. Parmi les avancées notoires, le « mariage pour tous » du gouvernement Ayrault prévoit d’ouvrir l’adoption aux couples homosexuels : « les personnes homosexuelles désireuses de devenir parent de l’enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d’adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels » a précisé Christiane Taubira, ministre de la Justice. Pour ce qui est de l’adoption conjointe d’un enfant par le couple, on se fait cependant peu d’illusion sur les possibilités réelles d’application quand l’on connait les difficultés que rencontrent les couples hétérosexuels (3504 adoptions en 2010 sur plus de 10 000 demandes). Quant à l’adoption internationale, Hollande a décrété que « les pays dont sont originaires les enfants continueront ã choisir souverainement les conditions dans lesquelles ils acceptent que ces enfants soient adoptés ». Autant dire qu’il demeurera quasiment impossible pour les couples homosexuels d’adopter à l’international.

Par ailleurs, le projet ne prévoit pas l’accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) pour les couples de lesbiennes, qui leur permettrait de recourir à la fécondation in vitro ou à l’insémination artificielle de la même manière que peuvent y avoir recours les couples hétérosexuels. Il ne permet pas non plus la reconnaissance de fait du (de la) conjoint(e) du parent biologique comme « autre parent », qui constitue chez les couples hétérosexuels la « présomption de paternité ». En refusant la PMA et la présomption de parenté, le gouvernement maintient ouvertement une discrimination entre couples hétérosexuels et couples homosexuels, entre ceux qui pourront bénéficier de la PMA dans les pays voisins et ceux qui n’en ont pas les moyens, d’où la grande hypocrisie d’un projet de loi aussi partiel.

Mais si l’on remonte aux origines du débat sur le mariage homosexuel, on se rend compte qu’il était bien illusoire de croire qu’un gouvernement PS allait pouvoir apporter un changement réel vers l’égalité des droits. En effet, depuis la bataille du PACS [1] de 1998-99, la question de l’égalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels n’a cessé de diviser dans les rangs mêmes du PS. A l’époque, Lionel Jospin alors Premier ministre s’opposait fermement ã ce qu’on emploie le mot « mariage » pour désigner cette union qui pour la première fois reconnaissait dans la loi l’existence de couples homosexuels. Aujourd’hui, il persiste et signe : « l’idée fondamentale reste que l’humanité est structurée entre hommes et femmes » [2], position que la droite catholique s’est empressée de relayer sur ses réseaux sociaux. Autant dire que le PACS concédé ã contrecœur est bien loin d’établir une égalité de droits : s’il permet aux couples homosexuels de bénéficier d’avantages auparavant réservés aux couples hétérosexuels en termes d’impôts et de droits sociaux, il est sans effet sur les règles de filiation et de l’autorité parentale, et n’a pas tardé ã se montrer insuffisant pour les militants de la cause LGBTIQ.

C’est ainsi qu’en 2004, le débat retrouve sa place dans l’agenda politique. Alors que l’agression d’un homosexuel brûlé vif dans le Pas-de-Calais relance la lutte contre l’homophobie, Noël Mamère, maire de Bègles, célèbre un mariage entre deux hommes. Au sein du PS, l’opposition est presque unanime : si DSK et François Hollande sont des rares hommes politiques ã soutenir l’initiative, Martine Aubry et Ségolène Royal craignent de voir surgir la question de la parentalité. C’est sans grande conviction que cette dernière inscrira une vague « égalité des droits pour tous » dans sa campagne présidentielle de 2007. Face ã cela, Nicolas Sarkozy s’oppose au mariage mais défend une « union civile en mairie » qui ne verra finalement jamais le jour. Ce n’est qu’en 2011 que le PS lancera à l’Assemblée le premier débat sur le sujet du « mariage pour tous », qui deviendra le trente-et-unième engagement de campagne de François Hollande… Ces années de frictions montrent que la question de l’égalité des droits entre homos et hétéros est loin d’être une revendication consensuelle au sein du Parti Socialiste et doit susciter notre méfiance vis-à-vis des promesses du gouvernement. En effet, cette mesure finalement peu coûteuse qui vise ã contenter l’électorat de gauche ne doit pas nous distraire et nous faire oublier que derrière ses allures de gouvernement « de gauche », le PS continue ã appliquer l’austérité et ã faire déferler les attaques sur le dos des travailleurs.

Face aux rétropédalages du PS, l’opposition de droite s’organise

Si le PS s’est montré peu déterminé ã entamer le changement, comme le montre son recul sur des points essentiels comme la PMA, de son côté la droite réactionnaire et homophobe n’a pas tardé ã s’organiser pour combattre le projet de loi. Pour Marine Le Pen, qui comme François Fillon s’est engagée ã abroger la loi si elle arrivait au pouvoir, le mariage pour tous « est susceptible de faire basculer les fondements mêmes de notre civilisation, ce qui structure et protège la famille ». Elle rejoint sur ce point les idées les plus conservatrices de l’Eglise catholique, qui dévoile sans complexe sa profonde homophobie, faisant le lien avec la polygamie et l’inceste à l’image des déclarations du cardinal Barbarin : « Après, ils vont vouloir faire des couples ã trois ou ã quatre. Après, un jour peut-être, l’interdiction de l’inceste tombera ». Pour le chef du mouvement intégriste Civitas, Alain Escada, l’homosexualité est un « mauvais penchant qui nécessite d’être corrigé et une personne qui a de tels penchants devrait être abstinente ». Le sénateur UMP Serge Dassault n’a pas non plus mâché ses mots au micro de France Culture le 6 novembre dernier : « Regardez dans l’histoire, la Grèce, c’est une des raisons de sa décadence. C’est l’arrêt de la famille, c’est l’arrêt du développement des enfants, c’est l’arrêt de l’éducation, c’est un danger énorme pour l’ensemble de la nation ».

Dans le contexte de crise interne de l’UMP, et conscient du risque de division de son électorat, Jean-François Copé a quant à lui tenté de s’en prendre au gouvernement sur des questions de méthodes, l’accusant de vouloir faire passer de force le projet de loi : « c’est la première fois que sur un texte de société aussi important, le gouvernement refuse tout débat ». Quelle hypocrisie pour un ancien soutien d’un gouvernement qui ne s’est pas gêné pour faire passer une réforme aussi importante et contestée que celle des retraites malgré les mobilisations massives de l’automne 2010 ! C’est d’autant plus aberrant qu’un sondage Ifop vient de dévoiler que 65% de la population soutient le droit pour les couples de même sexe de se marier, et que l’adoption recueille 52% d’opinions favorables. Mais en tant que maire de Meaux, Copé a déjà fait savoir qu’il refuserait de célébrer des unions homosexuelles, en déléguant la tâche ã ses adjoints. Posture scandaleuse qu’Hollande n’a pas hésité ã soutenir en s’empressant d’évoquer la possibilité d’une « ”‰clause de conscience”‰ » qui autoriserait les maires ã ne pas célébrer les mariages homosexuels, de la même manière que les médecins peuvent faire valoir leur « liberté de conscience » pour refuser de pratiquer une IVG. Dans le cas de l’IVG comme dans le cas du mariage des homosexuels, nous devons combattre les « clauses de conscience » qui n’ont d’autre but que de restreindre l’accès au droit tout en entretenant l’idée selon laquelle homosexualité et IVG seraient des pratiques « amorales » devant rester exceptionnelles. Face au tollé provoqué ã gauche par la déclaration de Hollande, celui-ci s’est vu contraint de démentir publiquement ses propos. Cette nouvelle capitulation face aux pressions droitières et conservatrices nous conforte néanmoins dans l’idée que nous ne devons avoir aucune confiance dans le gouvernement PS, y compris pour avancer sur des questions démocratiques aussi peu compromettantes que le mariage des couples homosexuels.

Cristallisant les oppositions au projet de loi, une première mobilisation s’est tenue ã Marseille le 23 octobre, puis les 17 et 18 novembre dernier où l’on a vu défiler des milliers de manifestants dans une dizaine de villes de France (entre 70 000 et 200 000 ã Paris selon les sources), à l’appel de diverses associations catholiques prétendant « lutter pacifiquement contre l’instauration d’un nouvel ordre sexuel dans notre société, pour le mariage civil homme-femme, pour la filiation père-mère-enfant ». Le caractère pacifique de la lutte « anti-mariage pour tous » a lui été démenti lors de la manifestation organisée par Civitas le 18, lorsque des militantes du mouvement féministe ukrainien Femen ont été violemment agressées, jetées au sol et rouées de coups par le GUD (Groupe Union Défense) qui assurait le service d’ordre. Cette organisation d’extrême-droite proche du Front National, connue pour ses actions ultra-violentes, agit en toute impunité alors que par ailleurs on interdit des mobilisations anti-islamophobie comme celle qui était prévue ã Paris le 15 septembre dernier. Pour couronner le tout, ce sont les militantes féministes qui ont été embarquées par la police, sous prétexte qu’elles n’avaient pas déclaré leur « contre-manifestation » !

Une fois de plus cet évènement montre le virage droitier du gouvernement, qui n’hésite pas à légitimer les attaques les plus violentes contre les défenseurs de l’égalité des droits. La mobilisation massive des milieux traditionnels catholiques est un élément singulier qui rappelle les manifestations de 1999 où 100 000 personnes descendaient dans la rue contre le PACS, et 1984 où ils étaient un million ã défendre l’école privée. Et les opposants au mariage pour tous n’entendent pas s’arrêter là , appelant ã manifester les 8 décembre et 13 janvier prochains, à la veille du débat à l’assemblée. Face ã cela, il faut organiser la mobilisation en défense des droits des lesbiennes, gays, bisexuels, trans, travestis… et protester tous ensembles, homos et hétéros confondus, contre l’oppression plus générale d’une bourgeoisie prête ã tout pour imposer sa vision de la famille.

Mariés ou non, pour l’égalité des droits, ã bas l’homophobie !

La revendication du mariage pour tous est essentielle dans la conquête d’une égalité de droits pour tous sans distinction de genre ni d’orientation sexuelle, et pour combattre l’homophobie. Mais elle n’est pas une fin en soi ! Car comme disait Lénine, s’adressant aux ouvrières qui venaient de conquérir de nouveaux droits dans l’Union Soviétique de 1920, « L’égalité devant la loi n’est pas encore l’égalité dans la vie » [3]. De même, au-delà de la revendication démocratique du mariage accessible ã tous, nous combattons l’homophobie sous toutes ses formes, de la discrimination quotidienne jusque dans les formes institutionnelles et légales. Comment est-il encore possible qu’il soit interdit aux hommes homosexuels de donner leur sang et leurs organes ? Comment peut-on tolérer des manifestations ã caractère ouvertement homophobe, quand l’on sait que les suicides sont plus importants chez les adolescents homosexuels, et que les agressions ã caractère homophobe sont en constante augmentation ? [4]

Pour conquérir l’égalité des droits de toutes et tous, le mariage et l’adoption par les couples homosexuels mariés ne sont pas suffisants : comme les couples hétérosexuels, les couples homosexuels doivent avoir le droit à la filiation y compris en dehors du mariage, par simple reconnaissance de l’enfant. Ainsi, la fin de la distinction entre « enfant légitime » et « enfant naturel » introduite par l’ordonnance de 2005 doit être étendue ã tous les enfants, pour qu’ils deviennent égaux en droits quelles que soient les conditions de leur naissance et l’orientation sexuelle de leurs parents.

Par ailleurs, il est primordial de remettre en cause la loi de 1966 régissant la procédure d’adoption, qui induit que ne peuvent adopter que les couples mariés et les personnes célibataires. Cette loi ne correspond plus à la réalité sociale française : en 2011, 55% des enfants naissaient hors mariage [5], chiffre en constante augmentation. Alors, qu’on ose encore reprocher aux homosexuels de mettre en branle « l’institution républicaine du mariage » frise l’insolence ! Comme si ça ne faisait pas des années qu’elle ne correspondait plus aux modes de vie d’une large frange de la population, homosexuels et hétérosexuels confondus ! Le PACS l’a démontré : alors qu’il se voulait une réponse aux revendications démocratiques du mouvement LGBTIQ, il remporte finalement peu d’adhésion chez les homosexuels : sur les 203 882 PACS contractés en 2010, seulement 4,4% l’ont été par des couples homosexuels [6]. L’expérience de pays voisins tels que la Belgique et l’Etat Espagnol, où le mariage homosexuel a été légalisé respectivement en 2003 et 2005, montre que les mariages de couples homosexuels restent très minoritaires, représentant 2 ã 3% de la totalité des mariages. On comprend alors que pour beaucoup, la revendication de pouvoir se marier est avant tout une revendication démocratique, une demande de reconnaissance légale face aux discriminations homophobes de notre société.

Pour l’émancipation de toutes et tous du modèle familial bourgeois !

Un argument phare des opposants à la loi est la soi-disant « défense de l’enfant » : « Le mariage est fait pour protéger le cadre de la famille. Un enfant a besoin pour son développement d’avoir un père et une mère », assurait Jean-François Legaret, maire UMP du premier arrondissement parisien. Cet argument s’affranchit bien évidemment d’une analyse de la situation actuelle qui révèle l’état de décomposition de la famille dans le sens traditionnel du terme, en voulant faire croire qu’une loi peut changer un état de fait, comme si l’homoparentalité n’était pas déjà une réalité ! Il a par ailleurs été démenti par de nombreux professionnels de santé tels que Serge Hefez, psychiatre et psychanalyste : « Si je suis, avec de nombreux autres confrères, favorable ã cette ouverture, c’est pour avoir reçu depuis une vingtaine d’années de très nombreux couples, familles, parents, enfants, adolescents vivant dans des contextes d’homoparentalité. (…) Les enfants que j’ai pu accueillir ne nous sont ã aucun moment apparus en danger et les difficultés le plus souvent exprimées sont celles d’affronter le regard des autres et l’hostilité ou l’incompréhension de leur environnement social » [7] . Enfin, cette posture va dans le sens de la normalisation des genres, idée que nous combattons car elle vise en définitive ã maintenir une oppression, celle de la domination masculine. Car que voudrait dire aujourd’hui avoir un père et une mère, si ce n’est pour mettre derrière ces termes l’idée reçue selon laquelle une femme, idéalement « mère au foyer », aurait un « instinct maternel inné » face ã un père qui ferait figure d’autorité ?

Les propos scandaleux du député UMP Nicolas Dhuicq à l’Assemblée Nationale ce 28 novembre, comparant les enfants d’homosexuels aux terroristes, sont d’ailleurs symptomatiques de cette vision patriarcale : « souvent le terroriste a un défaut, il n’a jamais rencontré l’autorité paternelle » et s’adressant ã Jean-Marc Ayrault concernant son « projet de loi qui va jusqu’à rayer le mot de père du code civil » : « vous provoquerez dans les années ã venir la confusion des genres, le déni de la différence des sexes et la psychose ! » [8] . Par ses propos homophobes, oublierait-il que 2,84 millions d’enfants vivent en France dans une famille monoparentale, et que celles-ci sont constituées ã 85 % d’une mère célibataire et de ses enfants ? [9] Pourtant, l’absence de père n’a jamais démontré qu’elle profitait au terrorisme ou ã une quelconque déstabilisation des enfants ! Ce concept patriarcal de la famille unie comme foyer de procréation est profondément archaïque et ne correspond en rien à la réalité sociale, bien que les catholiques tentent désespérément de l’ériger en modèle. Face ã cela, nous défendons la liberté pour toutes et tous, l’émancipation de chacun(e) des relations de dépendance et d’oppression dans la famille, quelle soit issue d’un couple hétérosexuel ou homosexuel, marié ou non marié.

Ne confondons pas la revendication démocratique d’une égalité de droits pour tous avec un idéal de vie qui voudrait que les homosexuels adhèrent à la norme bourgeoise de la famille. N’oublions pas que la famille bourgeoise reste le lieu de l’oppression par excellence des femmes et de l’orientation sexuelle, en tant qu’instrument des capitalistes dans la reproduction des classes sociales et de la domination ! Et si certains capitalistes sont aujourd’hui enclins ã tolérer le mariage des homosexuels, c’est aussi qu’ils ont compris que c’était le meilleur moyen de coopter les homosexuels en les incitant ã enfermer leurs « mœurs déviantes » dans un moule hétéronormatif de la famille bourgeoise monogame, « fidèle », basée sur le partage du patrimoine et l’héritage… Notre réflexion doit dépasser cette vision rétrograde et conservatrice du noyau familial bourgeois, pour tendre vers la liberté de chacun et de chacune, pour l’indépendance des femmes et l’émancipation sexuelle de tous les opprimés !

A bas l’homophobie !

Pour l’égalité des droits des enfants quelles que soient les conditions de leur naissance !

Pour une égalité complète des droits de toutes et tous sans distinction de genre ni de préférence sexuelle !

28/11/12

    [1] Le Pacte Civil de Solidarité (PACS), ouvert aux couples hétérosexuels et homosexuels, a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999 sous le gouvernement Jospin.

    [2] Lionel Jospin invité du Grand Journal sur Canal + le 9 novembre dernier.

    [3] « Aux ouvrières », article de Lénine paru dans la Pravda numéro 40, 22/02/1920

    [4] Voir le rapport annuel 2012 de l’association SOS-Homophobie : www.sos-homophobie.org/sites....

    Les résultats d’une étude menée par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), révélés en 2010, sont affligeants : « La prévalence de tentatives de suicide au cours de la vie a été estimée ã 10,8 % pour les femmes homosexuelles et ã 10,2 % pour les femmes bisexuelles, contre 4,9 % pour les hétérosexuelles. Dans le cas des hommes, les estimations étaient de 12,5 % pour les homosexuels et 10,1 % pour les bisexuels, contre 2,8 % pour les hétérosexuels. »

    [5] Voir les statistiques de l’INED : www.ined.fr/fr/france/naissa...

    [6] www.ined.fr/fr/france/mariag...

    [7] www.huffingtonpost.fr/serge-...

    [8] Voir la vidéo sur www.lexpress.fr/actualite/po...

    [9] Chiffres de l’INSEE pour 2005 : www.insee.fr/fr/themes/docum...

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